Licence Art Libre v1.1 (Juillet 2000) [ Copyleft Attitude ] --------------------------------------------------------------------------------- PREAMBULE Avec cette Licence Art Libre, l'autorisation est donnÈe de copier, de diffuser et de transformer librement les oeuvres dans le respect des droits de l'auteur. Loin d'ignorer les droits de l'auteur, cette licence les reconnaÓt et les protËge. Elle en reformule le principe en permettant au public de faire un usage crÈatif des oeuvres d'art. Alors que l'usage fait du droit de la propriÈtÈ littÈraire et artistique conduit ý restreindre l'accËs du public ý l'oeuvre, la Licence Art Libre a pour but de le favoriser. L'intention est d'ouvrir l'accËs et d'autoriser l'utilisation des ressources d'une oeuvre par le plus grand nombre. En avoir jouissance pour en multiplier les rÈjouissances, crÈer de nouvelles conditions de crÈation pour amplifier les possibilitÈs de crÈation. Dans le respect des auteurs avec la reconnaissance et la dÈfense de leur droit moral. En effet, avec la venue du numÈrique, l'invention de l'internet et des logiciels libres, un nouveau mode de crÈation et de production est apparu. Il est aussi l'amplification de ce qui a ÈtÈ expÈrimentÈ par nombre d'artistes contemporains. Le savoir et la crÈation sont des ressources qui doivent demeurer libres pour Ítre encore vÈritablement du savoir et de la crÈation. C'est ý dire rester une recherche fondamentale qui ne soit pas directement liÈe ý une application concrËte. CrÈer c'est dÈcouvrir l'inconnu, c'est inventer le rÈel avant tout souci de rÈalisme. Ainsi, l'objet de l'art n'est pas confondu avec l'objet d'art fini et dÈfini comme tel. C'est la raison essentielle de cette Licence Art Libre: promouvoir et protÈger des pratiques artistiques libÈrÈes des seules rËgles de l'Èconomie de marchÈ. --------------------------------------------------------------------------------- DŠFINITIONS - L'oeuvre: il s'agit d'une oeuvre commune qui comprend l'oeuvre originelle ainsi que toutes les contributions postÈrieures (les originaux consÈquents et les copies). Elle est crÈÈe ý l'initiative de l'auteur originel qui par cette licence dÈfinit les conditions selon lesquelles les contributions sont faites. - L'oeuvre originelle: c'est-ý-dire l'oeuvre crÈÈe par l'initiateur de l'oeuvre commune dont les copies vont Ítre modifiÈes par qui le souhaite. - Les oeuvres consÈquentes: c'est-ý-dire les propositions des auteurs qui contribuent ý la formation de l'oeuvre en faisant usage des droits de reproduction, de diffusion et de modification que leur confËre la licence. - Original (source ou ressource de l'oeuvre): exemplaire datÈ de l'oeuvre, de sa dÈfinition, de sa partition ou de son programme que l'auteur prÈsente comme rÈfÈrence pour toutes actualisations, interprÈtations, copies ou reproductions ultÈrieures. - Copie: toute reproduction d'un original au sens de cette licence. - Auteur de l'oeuvre originelle: c'est la personne qui a crÈÈ l'oeuvre ý l'origine d'une arborescence de cette oeuvre modifiÈe. Par cette licence, l'auteur dÈtermine les conditions dans lesquelles ce travail se fait. - Contributeur: toute personne qui contribue ý la crÈation de l'oeuvre. Il est l'auteur d'une oeuvre originale rÈsultant de la modification d'une copie de l'oeuvre originelle ou de la modification d'une copie d'une oeuvre consÈquente. --------------------------------------------------------------------------------- 1. OBJET Cette licence a pour objet de dÈfinir les conditions selon lesquelles vous pouvez jouir librement de cette oeuvre. --------------------------------------------------------------------------------- 2. L'ŠTENDUE DE LA JOUISSANCE Cette oeuvre est soumise au droit d'auteur, et l'auteur par cette licence vous indique quelles sont vos libertÈs pour la copier, la diffuser et la modifier: 2.1 LA LIBERTŠ DE COPIER (OU DE REPRODUCTION) Vous avez la libertÈ de copier cette oeuvre pour un usage personnel, pour vos amis, ou toute autre personne et quelle que soit la technique employÈe. 2.2 LA LIBERTŠ DE DIFFUSER, D'INTERPRŠTER (OU DE REPRŠSENTATION) Vous pouvez diffuser librement les copies de ces oeuvres, modifiÈes ou non, quel que soit le support, quel que soit le lieu, ý titre onÈreux ou gratuit si vous respectez toutes les conditions suivantes: - joindre aux copies, cette licence ý l'identique, ou indiquer prÈcisÈment o˜ se trouve la licence, - indiquer au destinataire le nom de l'auteur des originaux, - indiquer au destinataire o˜ il pourra avoir accËs aux originaux (originels et/ou consÈquents). L'auteur de l'original pourra, s'il le souhaite, vous autoriser ý diffuser l'original dans les mÍmes conditions que les copies. 2.3 LA LIBERTŠ DE MODIFIER Vous avez la libertÈ de modifier les copies des originaux (originels et consÈquents), qui peuvent Ítre partielles ou non, dans le respect des conditions prÈvues ý l'article 2.2 en cas de diffusion (ou reprÈsentation) de la copie modifiÈe. L'auteur de l'original pourra, s'il le souhaite, vous autoriser ý modifier l'original dans les mÍmes conditions que les copies. --------------------------------------------------------------------------------- 3. L'INCORPORATION DE L'OEUVRE Tous les ÈlÈments de cette oeuvre doivent demeurer libres, c'est pourquoi il ne vous est pas permis d'intÈgrer les originaux dans une autre oeuvre qui ne serait pas soumise ý cette licence. --------------------------------------------------------------------------------- 4. VOS DROITS D'AUTEUR Cette licence n'a pas pour objet de nier vos droits d'auteur sur votre contribution. En choisissant de contribuer ý l'Èvolution de cette oeuvre, vous acceptez seulement d'offrir aux autres les mÍmes droits sur votre contribution que ceux qui vous ont ÈtÈ accordÈs par cette licence. --------------------------------------------------------------------------------- 5. LA DURŠE DE LA LICENCE Cette licence prend effet dËs votre acceptation de ses dispositions. Le fait de copier, de diffuser, ou de modifier l'oeuvre constitue une acception tacite. Cette licence a pour durÈe la durÈe des droits d'auteur attachÈs ý l'oeuvre. Si vous ne respectez pas les termes de cette licence, vous perdez automatiquement les droits qu'elle vous confËre. Si le rÈgime juridique auquel vous Ítes soumis ne vous permet pas de respecter les termes de cette licence, vous ne pouvez pas vous prÈvaloir des libertÈs qu'elle confËre. --------------------------------------------------------------------------------- 6. LES DIFFŠRENTES VERSIONS DE LA LICENCE Cette licence pourra Ítre modifiÈe rÈguliËrement, en vue de son amÈlioration, par ses auteurs (les acteurs du mouvement "copyleft attitude") sous la forme de nouvelles versions numÈrotÈes. Vous avez toujours le choix entre vous contenter des dispositions contenues dans la version sous laquelle la copie vous a ÈtÈ communiquÈe ou alors, vous prÈvaloir des dispositions d'une des versions ultÈrieures. --------------------------------------------------------------------------------- 7. LES SOUS-LICENCES Les sous-licences ne sont pas autorisÈes par la prÈsente. Toute personne qui souhaite bÈnÈficier des libertÈs qu'elle confËre sera liÈe directement ý l'auteur de l'oeuvre originelle. --------------------------------------------------------------------------------- 8. LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT Cette licence est soumise au droit franÁais. --------------------------------------------------------------------------------- MODE D'EMPLOI - Comment utiliser la Licence Art Libre? Pour bÈnÈficier de la Licence Art Libre il suffit d'accompagner votre oeuvre de cette mention : [quelques lignes pour indiquer le nom de l'oeuvre et donner une idÈe Èventuellement de ce que c'est.] [quelques lignes pour indiquer s'il y a lieu, une description de l'oeuvre modifiÈe et le nom de l'auteur.] Copyright © [la date] [nom de líauteur] (si c'est le cas, indiquez les noms des auteurs prÈcÈdents) Copyleft : cette oeuvre est libre, vous pouvez la redistribuer et/ou la modifier selon les termes de la Licence Art Libre. Vous trouverez un exemplaire de cette Licence sur le site Copyleft Attitude http://artlibre.org ainsi que sur d'autres sites. - Pourquoi utiliser la Licence Art Libre? 1/ Pour mettre ý disposition votre oeuvre au plus grand nombre. 2/ Pour la laisser diffuser librement. 3/ Pour lui permettre d'Èvoluer en autorisant sa transformation par d'autres. 4/ Pour pouvoir vous-mÍme utiliser les ressources d'une oeuvre quand celle-ci est sous Licence Art Libre : la copier, la diffuser ou la transformer librement. 5/ Ce n'est pas tout. Car l'utilisation de la Licence Art Libre est aussi un bon moyen pour prendre des libertÈs avec le systËme de la marchandise gÈnÈrÈ par l'Èconomie dominante. La Licence Art Libre offre un cadre juridique intÈressant pour empÍcher toute appropriation abusive. Il n'est plus possible de s'emparer de votre oeuvre pour en court-circuiter la crÈation et en faire un profit exclusif. Il est interdit de faire main basse sur le travail collectif qui est ý l'oeuvre, interdit de s'accaparer les ressources de la crÈation en mouvement pour le seul bÈnÈfice de quelques uns. La Licence Art Libre dÈfend une Èconomie propre ý l'art, basÈe sur le partage, l'Èchange et la joyeuse dÈpense. Ce qui compte en art c'est aussi et surtout ce qui ne se compte pas. - Quand utiliser la Licence Art Libre? Il n'est pas dans le projet de la Licence Art Libre d'Èliminer le copyright ou les droits d'auteurs. Bien au contraire, il s'agit d'en reformuler la pertinence en tenant compte de l'environnement contemporain. Il est question de s'autoriser le droit ý la libre circulation, ý la libre copie et la libre transformation des oeuvres. Le droit au libre travail de l'art et des artistes. 1/ A chaque fois que vous voudrez bÈnÈficier et faire bÈnÈficier de ce droit, utilisez la Licence Art Libre. 2/ A chaque fois que vous voudrez crÈer des oeuvres pour qu'elles Èvoluent et soient librement copiables, librement diffusables et librement transformables : utilisez la Licence Art Libre. 3/ A chaque fois que vous voudrez avoir la possibilitÈ de copier, distribuer ou transformer une oeuvre : vÈrifiez bien qu'elle est sous Licence Art Libre. Dans le cas contraire vous risqueriez de vous mettre hors la loi. - A quels types d'oeuvres convient la Licence Art Libre? Cette licence s'applique aussi bien aux oeuvres numÈriques que non numÈriques. Elle est nÈe de l'observation du monde du logiciel libre et de l'internet, mais son domaine d'application ne se limite pas aux supports numÈriques. Vous pouvez mettre une peinture, un roman, une sculpture, un dessin, une musique, un poËme, une installation, une vidÈo, un film, une recette de cuisine, un cd-rom, un site web, une performance, enfin bref, toutes crÈations qui peuvent se rÈclamer d'un certain art. - Cette licence a une histoire : elle est nÈe de la rencontre "Copyleft Attitude" http://artlibre.org qui a eu lieu ý AccËs Local et Public ý Paris dÈbut 2000. Pour la premiËre fois elle faisait se rencontrer des informaticiens et des acteurs du libre avec des artistes contemporains et des gens du monde de l'art. ---------------------------------------------------------------------------------