http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur

http://www.legifrance.gouv.fr/

CHAPITRE Ier - Droits moraux
Art. L. 121-1. L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.

Art. L. 122-4. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

CHAPITRE II - Droits patrimoniaux
Art. L. 122-1. Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.

COMMENT DEVENIR UN ARTISTE
http://antomoro.free.fr/artiste.html
[Ceci est la réécriture (version 2.0) par Antoine Moreau le 24 Juillet 2001 (suite à la version 1.0 du 28 Décembre 99) du texte “How to become a Hacker” de Eric S. Raymond d’après la traduction française réalisée par Stéphane Fermigier ].

http://antoinemoreau.org/g/category.php?cat=7&expand=all